Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

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Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités ...

L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 réorganise la réglementation relative aux instances représentatives du personnel. Une nouvelle instance devient obligatoire dans toutes les entreprises d'au ...

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien ...

Alors que la transformation numérique touche tous les aspects de l’entreprise, le Comité Social et Économique (CSE, ex-CE) n’échappe pas à cette dynamique. Cette digitalisation, encore en pleine ...

Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News : Avec l’élection de son Comité Social et Economique (CSE) ce mardi 20 mars, Eurotunnel (Paris:GET) est parmi les toutes premières entités à mettre en place ...

Des représentants de la CGT de la CCI Bretagne se sont mobilisés en marge d’un comité social économique extraordinaire qui s’est déroulé à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ce vendredi 23 février 2024.

Le sixième séminaire régional des milieux économiques et sociaux des ACP-UE (Afrique-Caraïbes-Pacifiques et Union européenne) se tiendra à Maurice du 24 au 26 novembre prochain. Une centaine de ...

l'essentiel Alors que le Comité social et économique de l’hôpital de Montauban (Tarn-et-Garonne) devait se tenir mardi matin 8 avril, la CGT et FO ont boycotté la réunion pour dénoncer "un mépris de ...